Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") régissent l'utilisation du site web de Tstonevalley ainsi que les relations contractuelles entre Tstonevalley et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de formation professionnelle.
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGUV avant d'utiliser notre site web ou de commander nos services. En utilisant notre site ou en commandant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV.
Le site www.tstonevalley.info est édité par :
Le site est hébergé par :
Dans les présentes CGUV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Tstonevalley fournit au Client ses services de formation professionnelle.
Elles s'appliquent à toutes les formations dispensées par Tstonevalley, qu'elles soient réalisées dans les locaux de Tstonevalley, dans les locaux du Client, ou à distance.
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGUV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat.
L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Tstonevalley ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images, logos, marques, vidéos, sons, données, graphiques, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ces droits sont la propriété exclusive de Tstonevalley. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tstonevalley.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'information. Dans la mesure où Tstonevalley ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Tstonevalley ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Tstonevalley propose différents types de formations :
Les contenus des formations, tels qu'ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L'intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l'actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Les formations proposées par Tstonevalley peuvent nécessiter des prérequis, qui sont précisés sur les fiches de présentation des formations. Il appartient au Client de s'assurer que les participants qu'il inscrit aux formations disposent bien des prérequis nécessaires.
Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées :
Toute inscription doit être confirmée par écrit à l'aide du bulletin d'inscription dûment complété ou par la signature d'une convention de formation professionnelle.
Toute inscription est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation accompagné, selon les cas :
L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'à réception de la convention de formation signée par le Client et, le cas échéant, de l'acompte demandé.
Si le Client souhaite qu'un organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.) prenne en charge tout ou partie du coût de la formation, il lui appartient :
Si l'organisme financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Tstonevalley n'a pas reçu l'accord de prise en charge de l'organisme financeur avant le début de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
En cas de non-paiement par l'organisme financeur, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs comprennent la formation, les supports pédagogiques remis pendant la formation, et, pour les formations inter-entreprises, les pauses café. Les frais de restauration et d'hébergement ne sont pas inclus dans le prix de la formation.
Tstonevalley se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sans escompte, par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Tstonevalley.
Pour les formations inter-entreprises, un acompte de 30% du montant total de la formation est demandé à l'inscription. Le solde est dû à réception de la facture, à l'issue de la formation.
Pour les formations intra-entreprise, les modalités de facturation sont précisées dans la proposition commerciale.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, Tstonevalley se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
Toute annulation ou report doit être signalé par écrit (email ou courrier).
Pour les formations inter-entreprises :
Pour les formations intra-entreprise, les conditions d'annulation sont précisées dans la proposition commerciale.
Le remplacement d'un participant par un autre participant de la même entreprise est possible sans frais jusqu'au début de la formation, sous réserve que le remplaçant remplisse les prérequis nécessaires.
Tstonevalley se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants.
En cas d'annulation de la part de Tstonevalley, les sommes versées par le Client lui seront remboursées intégralement.
En cas de report, Tstonevalley proposera de nouvelles dates au Client. Si ces nouvelles dates ne conviennent pas au Client, les sommes versées par le Client lui seront remboursées intégralement.
Tstonevalley ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou des conséquences directes ou indirectes liées à l'annulation ou au report d'une formation.
Les formations se déroulent selon les horaires et le lieu indiqués dans la convocation envoyée au Client. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
Tstonevalley se réserve le droit de modifier le lieu de la formation, dans la même zone géographique, sous réserve d'en informer le Client au préalable.
Les participants sont tenus de :
En cas de comportement inapproprié d'un participant, Tstonevalley se réserve le droit de l'exclure de la formation, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement.
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété de Tstonevalley. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d'autres fins que la formation des participants, sans l'autorisation écrite préalable de Tstonevalley.
À l'issue de la formation, une attestation de présence et/ou de fin de formation sera remise au participant ou envoyée au Client.
L'ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.), utilisés par Tstonevalley pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Tstonevalley ou de ses partenaires.
À ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Tstonevalley, sans son accord exprès écrit.
En particulier, le Client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Tstonevalley et le Client s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels ils pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Tstonevalley s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les participants.
Dans le cadre de la réalisation des formations, Tstonevalley est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données les concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse email [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Tstonevalley, 44 D Av. Aristide Briand, 21000 Dijon, France.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
La responsabilité de Tstonevalley ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Tstonevalley serait retenue, le montant total de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la formation concernée.
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des formations et des supports pédagogiques mis à sa disposition.
Tstonevalley ne pourra être tenu responsable à l'égard du Client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Tstonevalley, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Tstonevalley.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et Tstonevalley à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Dijon, quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGUV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité de la formation ou du contrat.
Le fait de ne pas revendiquer l'application de l'une des dispositions des CGUV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Tstonevalley est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client, sauf demande expresse contraire du Client.
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
